M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 8.38 Versions de la disposition

2022-10-26

8.38. Chaque prêt de contingent individuel autorise le producteur bénéficiaire à produire un maximum de 30 000 œufs d’incubation par cycle et à avoir en production dans son exploitation, selon la nature du prêt et par cycle:

1°  pour la race Chantecler, au plus 150 femelles et 15 mâles reproducteurs;

2°  pour une ou plusieurs races reconnues, au plus 200 femelles et 50 mâles reproducteurs.

Décision 9318, a. 5; Décision 12052, a. 6; Décision 12275, a. 5.

2021-08-25

8.38. Chaque prêt de contingent individuel autorise le producteur bénéficiaire à avoir en production dans son exploitation au plus 150 femelles et 45 mâles reproducteurs pour une production maximale de 30 000 oeufs d’incubation de la race Chantecler ou des races de fantaisie, selon la nature du prêt, par cycle.

Décision 9318, a. 5; Décision 12052, a. 6.

2012-09-01

8.38. Chaque prêt de contingent individuel autorise le producteur bénéficiaire à avoir en production dans son exploitation au plus 150 femelles et 15 mâles reproducteurs pour une production maximale de 30 000 oeufs d’incubation de la race Chantecler par cycle.

Décision 9318, a. 5.